Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E27)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. E27		Loi sur le financement des élections
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2012, c. 35, ann. A	• l'ensemble de la Loi à l'exception des partie 11 et art. 121 – en vigueur le 21 févr. 2013 (Gaz. du Man. : 9 mars 2013)
Modifiée par
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 48	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2013, c. 54, art. 27
	L.M. 2014, c. 32, art. 8
	L.M. 2016, c. 18
	L.M. 2017, c. 23
	L.M. 2017, c. 35, art. 60
	L.M. 2019, c. 13, partie 4
	L.M. 2021, c. 32, partie 1
	L.M. 2021, c. 48, art. 6

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.